Permis de construire n° 06814021B0009 à Hirtzfelden pour 349 m² de locaux, 1 Chemin Du Schmollgasse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 06814021B0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GALETS DE LA HARDT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814021B0009 a été délivré le 11 février 2022, pour un projet situé 1 Chemin Du Schmollgasse. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GALETS DE LA HARDT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en habitation et 222 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02111, 02110, 0299. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hirtzfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 184 m² |
| Locaux | 169 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 391 m² |
| Total | 226 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 391 m² |
| Total locaux | 169 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GALETS DE LA HARDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790376974
- SIRET
- 79037697400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HIRTZFELDEN (68740)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GALETS DE LA HARDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814021B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |