Permis de construire Logement N° 06813619A0002

Permis de construire n° 06813619A0002 à Hettenschlag pour 213 m² de logement, 13 Rue De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 juillet 2019

Dossier PC n° 06813619A0002

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Hettenschlag (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813619A0002 porte sur un projet situé 13 Rue De L'eglise. POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0127, 0128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettenschlag.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hettenschlag

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0127 0128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettenschlag Code postal 0 Identifiant INSEE 68136
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392456372
SIRET
39245637200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLMAR CEDEX 34 (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De L'eglise, à Hettenschlag (68600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ; la décision est intervenue le 26 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813619A0002, déposé en mairie de Hettenschlag.

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