Permis de construire Logement N° 0681352400022

Permis de construire à Hésingue pour 1 967 m² de logement - 17 Rue De Saint Louis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0681352400022

Demandeur

SCCV MAISON HASSO 3

Cette page présente le permis de construire n° 0681352400022, délivré le 11 mars 2025 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De Saint Louis, Hésingue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MAISON HASSO 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hésingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 967 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 687 m² 1 967 m²
Total 280 m² 1 967 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 687 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 7 - - 29
- 34,5 % 41,4 % 24,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAISON HASSO 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934741349
SIRET
93474134900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681352400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Saint Louis, Hésingue (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MAISON HASSO 3 et accordé le 11 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681352400022, instruit par la commune de Hésingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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