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Permis de construire Logement N° 0681352400022

Permis de construire n° 0681352400022 à Hésingue pour 1 967 m² de logement, 17 Rue De Saint Louis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Saint Louis, à Hésingue (68220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MAISON HASSO 3 et accordé le 11 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681352400022, déposé en mairie de Hésingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0681352400022

Demandeur

SCCV MAISON HASSO 3

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681352400022 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 17 Rue De Saint Louis. La demande émane de SCCV MAISON HASSO 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0127. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hésingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	1 967 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 687 m²	1 967 m²
Total	280 m²	1 967 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 687 m²	1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	12	7	-	-	29
-	34,5 %	41,4 %	24,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAISON HASSO 3

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 934741349
SIRET: 93474134900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0681352400022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Saint Louis, à Hésingue (68220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MAISON HASSO 3 et accordé le 11 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681352400022, déposé en mairie de Hésingue.

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