Permis de construire Locaux N° 06813413A0005

Permis de construire n° 06813413A0005 à Herrlisheim-près-Colmar pour 349 m² de locaux, 2 Rue Du Commerce

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 06813413A0005

Demandeur

SCI IMMOBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2013 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813413A0005 porte sur un projet situé 2 Rue Du Commerce. La demande émane de SCI IMMOBLIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 62158, 62165. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrlisheim-près-Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62158 62165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 718 m²
Total 369 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 718 m²
dont Industrie 369 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 718 m²
Total locaux 369 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBLIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350540464
SIRET
35054046400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813413A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Commerce, à Herrlisheim-près-Colmar (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBLIC et accordée le 1 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813413A0005, déposé en mairie de Herrlisheim-près-Colmar.

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