Permis de construire Logement N° 06813412A0012

Permis de construire n° 06813412A0012 à Herrlisheim-près-Colmar pour 833 m² de logement, Rue De La Maternelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier PC n° 06813412A0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813412A0012 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Maternelle. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LUNA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 62196. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrlisheim-près-Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

62196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 4 - - 12
8,3 % 33,3 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LUNA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791875727
SIRET
79187572700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813412A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 833 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Maternelle, à Herrlisheim-près-Colmar (68420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LUNA ; la décision est intervenue le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813412A0012, déposé en mairie de Herrlisheim-près-Colmar.

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