Permis de construire Locaux N° 06812723E0001

Permis de construire à Heidwiller pour 235 m² de locaux - Rue Du Riedweg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Riedweg, Heidwiller (68720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEIDWILLER et accordé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812723E0001, instruit par la commune de Heidwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 06812723E0001

Demandeur

COMMUNE DE HEIDWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06812723E0001, délivré le 25 avril 2023 à Heidwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Riedweg, Heidwiller (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HEIDWILLER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Heidwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Heidwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68127
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	475 m²
Total	475 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Équipements publics	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	475 m²	235 m²	235 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEIDWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801274
SIRET: 21680127400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEIDWILLER (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06812723E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Riedweg, Heidwiller (68720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEIDWILLER et accordé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812723E0001, instruit par la commune de Heidwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heidwiller

PC n°06812724E0002 Logement Commencé

Rue De Tagolsheim

Heidwiller (68720)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 256 m² SDP

PC n°06812724E0001 Logement Commencé

Rue De Tagolsheim Buckenberg

Heidwiller (68720)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 122 m² SDP S.C.I. L'HORIZON

PC n°06812723E0002 Logement Commencé

Rue Des Vergers

Heidwiller (68720)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 148 m² SDP

PC n°06812723E0004 Logement Commencé

Rue Des Vergers

Heidwiller (68720)

Nouvelle construction

19 juin 2023 263 m² SDP

PC n°06812722E0006 Logement Commencé

32 Rue D Illfurth

Heidwiller (68720)

Transformation avec extension

17 mars 2023 311 m² SDP

PC n°06812722E0005 Logement Terminé

30 Rue D'aspach

Heidwiller (68720)

Extension sans transformation

21 nov. 2022 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Heidwiller

Permis d'aménager à Heidwiller

1 autorisation

Permis de démolir à Heidwiller

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Heidwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Heidwiller

Autres types d'autorisations à Heidwiller

Caractéristiques du projet