Permis de construire Locaux N° 06812723E0001

Permis de construire n° 06812723E0001 à Heidwiller pour 235 m² de locaux, Rue Du Riedweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 06812723E0001

Demandeur

COMMUNE DE HEIDWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Riedweg, le permis de construire n° 06812723E0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Heidwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE HEIDWILLER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07191. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heidwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Heidwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heidwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68127
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 475 m²
Total 475 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Autres activités 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 240 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEIDWILLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801274
SIRET
21680127400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
HEIDWILLER (68720)

Autres dossiers de COMMUNE DE HEIDWILLER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812723E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Riedweg, à Heidwiller (68720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HEIDWILLER et accordée le 25 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812723E0001, déposé en mairie de Heidwiller.

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