Permis de construire Logement N° 06812722E0006

Permis de construire n° 06812722E0006 à Heidwiller pour 311 m² de logement, 32 Rue D Illfurth

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06812722E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Heidwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812722E0006 porte sur un projet situé 32 Rue D Illfurth.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heidwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heidwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heidwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68127
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 33 m² 278 m² 0 m² 0 m² 311 m² 459 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 22 m² 278 m² -300 m² 0 m²
Total 448 m² 33 m² 278 m² 22 m² 278 m² 11 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812722E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue D Illfurth, à Heidwiller (68720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812722E0006, déposé en mairie de Heidwiller.

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