Permis de construire n° 06812623F0014 à Hégenheim pour 629 m² de logement et locaux, rue de Hagenthal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 décembre 2023
Dossier PC n° 06812623F0014
Demandeur
SCCV RUE DE HAGENTHAL 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812623F0014 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2023 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Hagenthal. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE DE HAGENTHAL 4.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 055 m², le programme représentait 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 84, 21 690. Sur la même voie, rue de Hagenthal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hégenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 055 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 386 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 243 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 1 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE DE HAGENTHAL 4, basée à Hégenheim.
Demandeur
SCCV RUE DE HAGENTHAL 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912864576
- SIRET
- 91286457600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HÉGENHEIM (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812623F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Hagenthal à Hégenheim (68220)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Hagenthal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.