Permis de construire Logement N° 06812623F0005

Permis de construire n° 06812623F0005 à Hégenheim pour 199 m² de logement, 48 Rue D'allschwil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 06812623F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812623F0005, délivré le 31 juillet 2023 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue D'allschwil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 36 m² 163 m² 0 m² 0 m² 199 m² 352 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 200 m²
Total 516 m² 36 m² 163 m² 0 m² 163 m² 36 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812623F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue D'allschwil, à Hégenheim (68220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812623F0005, déposé en mairie de Hégenheim.

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