Permis de construire Logement N° 06812120F0008

Permis de construire n° 06812120F0008 à Hagenthal-le-Haut pour 104 m² de logement, Rue Des Rossignols - Lot 4

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 06812120F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812120F0008 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé Rue Des Rossignols - Lot 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03386. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812120F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rossignols - Lot 4, à Hagenthal-le-Haut (68220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812120F0008, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

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