Permis de construire n° 06812120F0006 à Hagenthal-le-Haut pour 2 268 m² de locaux, Hinter Den Gaerten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 06812120F0006
Demandeur
EARL LANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812120F0006 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé Hinter Den Gaerten. Le demandeur déclaré est EARL LANG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 268 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01261, 01258, 01264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hinter Den Gaerten
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
| Total | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340454719
- SIRET
- 34045471900022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812120F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |