Permis de construire n° 06812021F0002 à Hagenthal-le-Bas pour 749 m² de logement, 2 Rue De Bettlach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 06812021F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812021F0002 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé 2 Rue De Bettlach.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2 et 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 742 m² | 12 m² | 737 m² | 5 m² | 737 m² | 7 m² | 749 m² |
| Total | 742 m² | 12 m² | 737 m² | 5 m² | 737 m² | 7 m² | 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 2 | - | - | - | 13 |
| 15,4 % | 69,2 % | 15,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812021F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |