Permis de construire n° 06812020F0014 à Hagenthal-le-Bas pour 801 m² de locaux, Rue Oberdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 06812020F0014
Demandeur
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812020F0014 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Rue Oberdorf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0246, 0238, 0239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 115 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 115 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 1 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801209
- SIRET
- 21680120900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-BAS (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812020F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |