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Permis de construire Locaux N° 06812020F0014

Permis de construire à Hagenthal-le-Bas pour 801 m² de locaux - Rue Oberdorf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Oberdorf, Hagenthal-le-Bas (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS et accordé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812020F0014, instruit par la commune de Hagenthal-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 06812020F0014

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06812020F0014, délivré le 3 mai 2021 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Oberdorf, Hagenthal-le-Bas (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0246, 0238, 0239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 188 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0246 0238 0239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 115 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 916 m²
Total	1 115 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 115 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801209
SIRET: 21680120900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06812020F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Oberdorf, Hagenthal-le-Bas (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS et accordé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812020F0014, instruit par la commune de Hagenthal-le-Bas.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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