Permis de construire n° 06811925E0003 à Hagenbach pour 447 m² de locaux, 68 rue d'Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 juin 2025
Dossier PC n° 06811925E0003
Demandeur
SCI A L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811925E0003 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2025, pour un projet situé 68 rue d'Altkirch. Le projet est porté par SCI A L'OREE DU BOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 306 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 424. La voie, rue d'Altkirch, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Hagenbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Décision
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagenbach
Le dossier vise la parcelle cadastrale 13 424. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenbach.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 306 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 447 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 627 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 180 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A L'OREE DU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Hagenbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831644760
- SIRET
- 83164476000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAGENBACH (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811925E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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