Permis de construire Logement N° 06811923E0003

Permis de construire n° 06811923E0003 à Hagenbach pour 628 m² de logement, 9 Rue D'altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 06811923E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811923E0003 porte sur un projet situé 9 Rue D'altkirch.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13149, 13151. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 473 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13149 13151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 176 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 640 m² 0 m² 0 m² 463 m² 176 m² -639 m² 1 m²
Total 640 m² 452 m² 176 m² 463 m² 176 m² -11 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811923E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D'altkirch, à Hagenbach (68210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811923E0003, déposé en mairie de Hagenbach.

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