Le permis de construire n° 06811820D0015 a été délivré le 17 février 2021 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue de Zurich 68440 Hab. La société de promotion immobilière AMETIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 12 logements individuels et 24 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 853 m², soit 77 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 401, 20 403, 20 417. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 853 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 788 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2021

Autorisation

17/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20 401 20 403 20 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 853 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 788 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 788 m²	2 788 m²
Total	0 m²	2 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 788 m²	2 788 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	12
Logements collectifs	24
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	12	10	6	-	36
-	22,2 %	33,3 %	27,8 %	16,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

24 des 36 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AMETIS

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442131322
SIRET: 44213132200046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de AMETIS

PC n°01628725C0030 Autorisé

16-18 Rue Nationale

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

Nouvelle construction

22 mai 2026

PC n°01615425C0032 Autorisé

254 route de Paris La Basse-Ville

Gond-Pontouvre (16160)

Extension sans transformation

13 mai 2026

PC n°0785512500049 Autorisé

26 rue Albert Priolet

Saint-Germain-en-Laye (78100)

Nouvelle construction

27 avr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811820D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Habsheim

PC n°06811820D0016 Logement Autorisé

126B rue du General de Gau

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 147 m² SDP

PC n°06811820D0013 Logement Terminé

rue de la Delivrance

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 98 m² SDP

PC n°06811820D0012 Logement Autorisé

rue de la Rampe

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 146 m² SDP

PC n°06811821D0005 Logement Commencé

1A rue d'Ottmarsheim Habs

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

09 mars 2021 258 m² SDP

PC n°06811821D0002 Logement Commencé

128B rue de la Delivrance

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

10 mars 2021 108 m² SDP

PC n°06811821D0007 Locaux Autorisé

Lieu Dit "Viehweg"

Habsheim (68440)

Extension sans transformation

24 mars 2021 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Habsheim

Permis d'aménager à Habsheim

5 autorisations

Permis de démolir à Habsheim

24 autorisations