Permis de construire Logement N° 06811625B0004

Permis de construire n° 06811625B0004 à Gundolsheim pour 146 m² de logement, rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 06811625B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811625B0004, délivré le 10 février 2026 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Principale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation sur un terrain de 633 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 1 1077, 1 261, 1 668. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Gundolsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1 1077 1 261 1 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 633 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 30 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 116 m² 30 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDOLSHEIM (68250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811625B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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