Permis de construire Logement N° 06811616B0003

Permis de construire n° 06811616B0003 à Gundolsheim pour 158 m² de logement, 12 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 06811616B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811616B0003, délivré le 24 novembre 2016 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01902. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 78 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 80 m² 78 m² 0 m² 78 m² 80 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGHOLTZ (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811616B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Principale, à Gundolsheim (68250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811616B0003, déposé en mairie de Gundolsheim.

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