Permis de construire n° 06811518F0006 à Guewenheim pour 1 583 m² de locaux, Rue Des Grosses Pierres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 06811518F0006
Demandeur
MTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06811518F0006 a été délivré le 9 mai 2018 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Grosses Pierres. Le dossier a été déposé par MTL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15165, 15186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guewenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guewenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834350597
- SIRET
- 83435059700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLFURTH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811518F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |