Permis de construire Locaux N° 06811513F0017

Permis de construire n° 06811513F0017 à Guewenheim pour 1 318 m² de locaux, 3 Rue De La Grosse Pierre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2014

Dossier PC n° 06811513F0017

Demandeur

THE BUILDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2014 à Guewenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811513F0017 porte sur un projet situé 3 Rue De La Grosse Pierre. THE BUILDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15188, 15189. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guewenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 979 m²

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

2 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guewenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15188 15189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guewenheim Code postal 68116 Identifiant INSEE 68115
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 426 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 2 744 m²
Total 1 426 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 2 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 426 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 2 744 m²
dont Bureaux 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
dont Entrepôt 1 070 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 2 388 m²
Total locaux 1 426 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 2 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE BUILDING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522697986
SIRET
52269798600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEWENHEIM (68116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811513F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Grosse Pierre, à Guewenheim (68116).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THE BUILDING et accordée le 23 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811513F0017, déposé en mairie de Guewenheim.

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