Permis de construire Mixte N° 06810421A0002

Permis de construire n° 06810421A0002 à Geiswasser pour 377 m² de logement et locaux, Rue De Vogelgrun

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06810421A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06810421A0002, délivré le 7 décembre 2021 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Vogelgrun.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 311 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03140, 03141, 03273. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswasser.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 642 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/03/2022
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geiswasser

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03140 03141 03273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geiswasser Code postal 68600 Identifiant INSEE 68104
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 1 357 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 423 m²
Total 1 357 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 1 357 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISWASSER (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810421A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Vogelgrun, à Geiswasser (68600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 311 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810421A0002, déposé en mairie de Geiswasser.

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