Déclaration préalable Logement N° 06810423A0006

Déclaration préalable n° 06810423A0006 à Geiswasser pour 60 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 06810423A0006

Demandeur

SCI ELNORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise, la déclaration préalable n° 06810423A0006 a été accordée le 18 juillet 2023 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI ELNORA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswasser.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geiswasser

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geiswasser Code postal 68600 Identifiant INSEE 68104
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELNORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922058144
SIRET
92205814400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VOLGELSHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810423A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De L'eglise, à Geiswasser (68600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ELNORA et accordée le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810423A0006, déposé en mairie de Geiswasser.

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