Permis de construire Logement N° 06810317F0019

Permis de construire n° 06810317F0019 à Geispitzen pour 140 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 06810317F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810317F0019 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Rue Des Jardins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01606, 01614. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispitzen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geispitzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01606 01614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810317F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Jardins, à Geispitzen (68510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810317F0019, déposé en mairie de Geispitzen.

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