Permis de construire n° 06810317F0014 à Geispitzen pour 749 m² de logement, Lotissement "Dorfmatten" L
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 06810317F0014
Demandeur
INVESTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810317F0014 porte sur un projet situé Lotissement "Dorfmatten" L. Le projet est porté par le marchand de biens INVESTERRES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 148 m², soit 94 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 462. Sur la même voie, Lotissement "Dorfmatten" L, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Geispitzen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Geispitzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | - | 8 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INVESTERRES, une SARL basée à Didenheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
INVESTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821180429
- SIRET
- 82118042900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de INVESTERRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810317F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Dorfmatten" L à Geispitzen (68510)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Dorfmatten" L depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.