Permis de construire Logement N° 06810219F0002

Permis de construire n° 06810219F0002 à Geishouse pour 77 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 06810219F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06810219F0002, délivré le 27 janvier 2020 à Geishouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01128, 01129, 01130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geishouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Geishouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01128 01129 01130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geishouse Code postal 68690 Identifiant INSEE 68102
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810219F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Foret, à Geishouse (68690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06810219F0002, déposé en mairie de Geishouse.

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