Permis de construire n° 06810217F0005 à Geishouse pour 500 m² de locaux, Wolfloch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 06810217F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06810217F0005 a été délivré le 18 décembre 2017 à Geishouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Wolfloch.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10142. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geishouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Geishouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geishouse Code postal 68690 Identifiant INSEE 68102
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
| Total | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
| Total locaux | 100 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEISHOUSE (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810217F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |