Permis de construire Logement N° 06810119D0005

Permis de construire n° 06810119D0005 à Galfingue pour 1 539 m² de logement, Rue Du 25 Novembre 1944

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 06810119D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06810119D0005, délivré le 24 juillet 2020 à Galfingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 25 Novembre 1944.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02143, 02176, 02177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galfingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 297 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 539 m²

Surface totale après

1 539 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Galfingue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02143 02176 02177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Galfingue Code postal 68990 Identifiant INSEE 68101
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²
Total 0 m² 1 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 1 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 1 - - 23
- 39,1 % 56,5 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810119D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 25 Novembre 1944, à Galfingue (68990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810119D0005, déposé en mairie de Galfingue.

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