Permis de construire Logement N° 06809921E0001

Permis de construire n° 06809921E0001 à Frœningen pour 297 m² de logement, Lotissement ""Grossaecker I

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 06809921E0001

Demandeur

SCI RMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809921E0001 porte sur un projet situé Lotissement ""Grossaecker I. La demande émane de SCI RMB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 063. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frœningen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frœningen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RMB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497970327
SIRET
49797032700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809921E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Grossaecker I, à Frœningen (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RMB et accordé le 15 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809921E0001, déposé en mairie de Frœningen.

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