Permis de construire Logement N° 06809921E0015

Permis de construire n° 06809921E0015 à Frœningen pour 181 m² de logement, Lotissement ""Grossaecker I

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 06809921E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809921E0015 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé Lotissement ""Grossaecker I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0615. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frœningen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frœningen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROENINGEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809921E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Grossaecker I, à Frœningen (68720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809921E0015, déposé en mairie de Frœningen.

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