Permis de construire Logement N° 06809918E0003

Permis de construire n° 06809918E0003 à Frœningen pour 244 m² de logement, Lotissement ""Hinter Den Ga Lot 5

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 06809918E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809918E0003, délivré le 25 avril 2018 à Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement ""Hinter Den Ga Lot 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05245. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frœningen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
19/06/2018
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frœningen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

05245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809918E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 19/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Hinter Den Ga Lot 5, à Frœningen (68720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809918E0003, déposé en mairie de Frœningen.

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