Permis de construire Logement N° 06809917E0010

Permis de construire n° 06809917E0010 à Frœningen pour 256 m² de logement, Rue Des Patures Lotissement ""Grossaecker"" - Lot 6

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 06809917E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809917E0010, délivré le 27 septembre 2017 à Frœningen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Patures Lotissement ""Grossaecker"" - Lot 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06157. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frœningen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Frœningen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Grossaecker"" - Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Frœningen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68099
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 1 3
- - 33,3 % - 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOCHSTATT (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809917E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Patures Lotissement ""Grossaecker"" - Lot 6, à Frœningen (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809917E0010, déposé en mairie de Frœningen.

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