Permis de construire n° 06809817E0008 à Friesen pour 38 m² de locaux, 25 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 06809817E0008
Demandeur
PISCICULTURE KOHLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Principale, le permis de construire n° 06809817E0008 a été délivré le 8 février 2018 à Friesen (Haut-Rhin, Grand Est). PISCICULTURE KOHLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Friesen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friesen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68098
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 269 m² |
| Locaux | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
| Total | 564 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
| Total locaux | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCICULTURE KOHLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348580762
- SIRET
- 34858076200014
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- FRIESEN (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809817E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |