Permis de construire Locaux N° 06809821E0004

Permis de construire à Friesen pour 679 m² de locaux - Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 06809821E0004

Demandeur

SCEA DANGEL

Cette page présente le permis de construire n° 06809821E0004, délivré le 24 août 2021 à Friesen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Friesen (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DANGEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0217, 0218, 0219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 582 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Friesen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0217 0218 0219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Friesen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68098
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 259 m² 420 m² 78 m² 420 m² 181 m² 1 376 m²
Total 1 195 m² 259 m² 420 m² 78 m² 420 m² 181 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 195 m² 259 m² 420 m² 78 m² 420 m² 181 m² 1 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DANGEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
315696609
SIRET
31569660900025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FRIESEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809821E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Friesen (68580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DANGEL et accordé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809821E0004, instruit par la commune de Friesen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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