Permis de construire Locaux N° 06809813E0002

Permis de construire n° 06809813E0002 à Friesen pour 104 m² de locaux, 7 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 06809813E0002

Demandeur

SCI DU ZIEGELSBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Principale, le permis de construire n° 06809813E0002 a été délivré le 17 mai 2013 à Friesen (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI DU ZIEGELSBACH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1166. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friesen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friesen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friesen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68098
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 401 m²
Total 297 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 401 m²
Total locaux 297 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ZIEGELSBACH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339302937
SIRET
33930293700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRIESEN (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809813E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Principale, à Friesen (68580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU ZIEGELSBACH et accordé le 17 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809813E0002, déposé en mairie de Friesen.

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