Permis de construire Logement N° 06809520A0001

Permis de construire n° 06809520A0001 à Fortschwihr pour 653 m² de logement, 12 Rue De La Blind

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 06809520A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2020 à Fortschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809520A0001 porte sur un projet situé 12 Rue De La Blind.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20509, 20510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fortschwihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fortschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20509 20510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fortschwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68095
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 021 m²
Total 368 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
68320

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809520A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Blind, à Fortschwihr (68320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809520A0001, déposé en mairie de Fortschwihr.

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