Permis de construire Locaux N° 06809516A0002

Permis de construire n° 06809516A0002 à Fortschwihr pour 88 m² de locaux, 3 Rue Des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 06809516A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809516A0002, délivré le 9 juin 2016 à Fortschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Vosges.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fortschwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fortschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fortschwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68095
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 216 m²
Locaux 235 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 235 m²
Total 395 m² 56 m² 32 m² 0 m² 32 m² 56 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 203 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 67 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORTSCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809516A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Vosges, à Fortschwihr (68320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809516A0002, déposé en mairie de Fortschwihr.

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