Retour aux permis de construire de Feldkirch

Permis de construire Locaux N° 06808816B0009

Permis de construire à Feldkirch pour 26 m² de locaux - 124 Rte De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Rte De Mulhouse, Feldkirch (68540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC SOLAIRE ALEX et accordé le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808816B0009, instruit par la commune de Feldkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 06808816B0009

Demandeur

PARC SOLAIRE ALEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06808816B0009, délivré le 27 avril 2017 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 124 Rte De Mulhouse, Feldkirch (68540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC SOLAIRE ALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 91, 9104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 293 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Feldkirch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

91 9104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC SOLAIRE ALEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810272245
SIRET: 81027224500012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06808816B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Rte De Mulhouse, Feldkirch (68540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC SOLAIRE ALEX et accordé le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808816B0009, instruit par la commune de Feldkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch

DP n°06808826B0012 Locaux Autorisé

Rue De Raedersheim

Feldkirch (68540)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06808825B0005 Logement Commencé

54 Rue Principale

Feldkirch (68540)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 282 m² SDP

PC n°06808825B0003 Locaux Autorisé

110 Route De Mulhouse

Feldkirch (68540)

Extension sans transformation

26 juin 2025 375 m² SDP ALEX

DP n°06808825B0011 Mixte Terminé

5 Rue Lafer

Feldkirch (68540)

Transformation sans extension

12 mai 2025 151 m² SDP

DP n°0680882500001 Locaux Autorisé

54 Rue Principales

Feldkirch (68540)

Transformation sans extension

06 févr. 2025 140 m² SDP EDR IMMO

PC n°0680882400008 Logement Commencé

Rue Des Fauvettes ""Le Cham ""Le Champs Des Oiseaux "" - Lot 5

Feldkirch (68540)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 92 m² SDP VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES

Autres types d'autorisations à Feldkirch

Permis d'aménager à Feldkirch

2 autorisations

Permis de démolir à Feldkirch

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Feldkirch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch

Autres types d'autorisations à Feldkirch

Caractéristiques du projet