Permis de construire n° 06808816B0005 à Feldkirch pour 130 m² de locaux, 126 route de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 février 2017
Dossier PC n° 06808816B0005
Demandeur
SOCIETE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS HOLDER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808816B0005 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017, pour un projet situé 126 route de Mulhouse. SOCIETE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS HOLDER porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 594 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 58. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Mulhouse, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 594 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 130 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 188 m² à 318 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 318 m² |
| Total | 188 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres activités | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total locaux | 188 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS HOLDER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Feldkirch.
Demandeur
SOCIETE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS HOLDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344284625
- SIRET
- 34428462500029
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808816B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Mulhouse à Feldkirch (68540)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Mulhouse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.