Permis de construire n° 06808721E0006 à Feldbach pour 120 m² de locaux, 20 Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 06808721E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808721E0006, délivré le 15 décembre 2021 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Des Champs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0685. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Feldbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
| Total | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
| Total locaux | 500 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELDBACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808721E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |