Permis de construire n° 06808423D0003 à Eschentzwiller pour 51 m² de locaux, Lieudit Muehlmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 06808423D0003
Demandeur
OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2023 à Eschentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808423D0003 porte sur un projet situé Lieudit Muehlmatten. OCEANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschentzwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eschentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschentzwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68084
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 51 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
| Total | 29 m² | 51 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 51 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
| Total locaux | 29 m² | 51 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 22 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415161686
- SIRET
- 41516168600035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de OCEANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808423D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |