Retour aux autorisations de Eschentzwiller

Permis de construire Locaux N° 06808422D0004

Permis de construire à Eschentzwiller pour 154 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eschentzwiller (68440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INADIGI et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808422D0004, instruit par la commune de Eschentzwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 06808422D0004

Demandeur

SCI INADIGI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06808422D0004, délivré le 14 septembre 2022 à Eschentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Eschentzwiller (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INADIGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

10/07/2023

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eschentzwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eschentzwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68084
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INADIGI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948545462
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ZIMMERSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06808422D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eschentzwiller (68440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INADIGI et accordé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808422D0004, instruit par la commune de Eschentzwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eschentzwiller

PC n°06808424D0004 Logement Commencé

5 Rue Vieille

Eschentzwiller (68440)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 235 m² SDP

PC n°06808424D0003 Logement Commencé

Rue Du Panorama

Eschentzwiller (68440)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 128 m² SDP

PC n°06808424D0001 Logement Commencé

23 Rue De Dietwiller

Eschentzwiller (68440)

Nouvelle construction

21 mai 2024 246 m² SDP

PC n°06808423D0005 Logement Commencé

Rue Laparade

Eschentzwiller (68440)

Extension sans transformation

25 sept. 2023 120 m² SDP

PC n°06808423D0003 Locaux Autorisé

Lieudit Muehlmatten

Eschentzwiller (68440)

Extension sans transformation

18 août 2023 51 m² SDP OCEANE

PC n°06808423D0002 Locaux Autorisé

2 Grand'rue

Eschentzwiller (68440)

Transformation avec extension

18 août 2023 174 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eschentzwiller

Permis d'aménager à Eschentzwiller

4 autorisations

Permis de démolir à Eschentzwiller

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eschentzwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eschentzwiller

Autres types d'autorisations à Eschentzwiller

Caractéristiques du projet