Permis de construire n° 06808416D0005 à Eschentzwiller pour 442 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 06808416D0005
Demandeur
SCCV LES VOSGIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2016 à Eschentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808416D0005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV LES VOSGIENNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Eschentzwiller
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschentzwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68084
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 442 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 312 m² | 442 m² |
| Total | 130 m² | 442 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 312 m² | 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES VOSGIENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528647118
- SIRET
- 52864711800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SCCV LES VOSGIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808416D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |