Permis de construire n° 06808323R0004 à Eschbach-au-Val pour 77 m² de locaux, Chemin Du Geisbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 06808323R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2023 à Eschbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808323R0004 porte sur un projet situé Chemin Du Geisbach.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1010, 1011, 1012. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschbach-au-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eschbach-au-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68083
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 311 m² |
| Total | 234 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 311 m² |
| Total locaux | 234 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHBACH-AU-VAL (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808323R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |