Permis de construire n° 06808317A0009 à Eschbach-au-Val pour 91 m² de logement, 117 Ober Solberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 06808317A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808317A0009 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé 117 Ober Solberg.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschbach-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Eschbach-au-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68083
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 71 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 147 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 71 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHBACH (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808317A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |