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Permis de construire Logement N° 06808314A0002

Permis de construire à Eschbach-au-Val pour 367 m² de logement - 32 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 06808314A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06808314A0002, délivré le 17 juillet 2014 à Eschbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Principale, Eschbach-au-Val (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Eschbach-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eschbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68083
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHBACH-AU-VAL (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Principale, Eschbach-au-Val (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808314A0002, instruit par la commune de Eschbach-au-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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