Permis de construire Locaux N° 06808221B0026

Permis de construire n° 06808221B0026 à Ensisheim pour 98 m² de locaux, 2 Rue Saint Exupery

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 06808221B0026

Demandeur

SCI GP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808221B0026 porte sur un projet situé 2 Rue Saint Exupery. SCI GP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 502 m²
Total 404 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 374 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 404 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533598454
SIRET
53359845400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Autres dossiers de SCI GP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808221B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Exupery, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GP et accordé le 6 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808221B0026, déposé en mairie d'Ensisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ensisheim

Autres types d'autorisations à Ensisheim