Permis de construire Logement N° 06808221B0022

Permis de construire n° 06808221B0022 à Ensisheim pour 4 079 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 06808221B0022

Demandeur

SCCV BUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808221B0022 a été délivré le 2 novembre 2021. La demande émane de SCCV BUCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 079 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 079 m²

Variation nette

+4 079 m²

Surface totale après

4 079 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²
Total 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BUCK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789126828
SIRET
78912682800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808221B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 079 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BUCK et accordée le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808221B0022, déposé en mairie d'Ensisheim.

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