Permis de construire Logement N° 06808219B0019

Permis de construire n° 06808219B0019 à Ensisheim pour 132 m² de logement, 36 Avenue Foch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 06808219B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808219B0019, délivré le 3 décembre 2019 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Avenue Foch.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1273, 1272. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2021

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1273 1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 310 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 130 m²
Total 423 m² 17 m² 115 m² 0 m² 115 m² 17 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808219B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Foch, à Ensisheim (68190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808219B0019, déposé en mairie d'Ensisheim.

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