Permis de construire n° 06808219B0014 à Ensisheim pour 310 m² de logement, 5 Quartier Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 06808219B0014
Demandeur
SCI MG 7372
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808219B0014 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé 5 Quartier Briand. La demande émane de SCI MG 7372.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8154, 8153. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 93 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 93 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MG 7372
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800820177
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808219B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |