Permis de construire Locaux N° 06807721E0001

Permis de construire n° 06807721E0001 à Eglingen pour 167 m² de locaux, Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 06807721E0001

Demandeur

EARL DU VIRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807721E0001 a été délivré le 1 avril 2021 à Eglingen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village. EARL DU VIRAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02510, 02511, 02512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eglingen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eglingen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02510 02511 02512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eglingen Code postal 68720 Identifiant INSEE 68077
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 602 m²
Total 435 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 602 m²
Total locaux 435 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VIRAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
848810685
SIRET
84881068500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
EGLINGEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807721E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village, à Eglingen (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU VIRAGE et accordée le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807721E0001, déposé en mairie d'Eglingen.

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